CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Objet et champ d’application

3.1. Nature des services

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les
droits et obligations de la société BERTI Éditions SARL (ci-après « le Prestataire ») et de ses
clients, particuliers, professionnels et revendeurs (ci-après « le Client »), dans le cadre de la
vente de livres et de toute prestation proposée.
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes passées auprès
du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le
Client.

Article 2 : Identification du Prestataire

  •  Raison sociale : BERTI Éditions
  •  Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  •  Capital social : 20 100 000 DA
  •  Siège social : Lotissement En Nadjah, 16320, Dély Ibrahim, Alger
  •  Numéro de Registre de Commerce : 99 B 0009780
  •  Téléphone : 07 94 02 01 39
  •  E-mail : info@berti-editions.com

Article 3 : Description des prestations

Le Prestataire propose la vente de livres, dont les caractéristiques sont précisées dans les
commandes, devis ou propositions commerciales, en fonction des besoins exprimés par le Client.

3.2. Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s’engage à mobiliser l’ensemble des
ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires à la bonne exécution de la commande.
Il ne saurait toutefois être tenu responsable de l’absence de résultat précis, celui-ci pouvant
dépendre de facteurs externes ou propres au Client.

Article 4 : Commande et formation du contrat

  • Le Client peut passer commande via le site internet : https://berti-editions.com/fr/ ou par
    tout autre moyen de communication accepté par le Prestataire.
  • Toute commande devient ferme et définitive dès validation par le Client,
    acceptation des présentes CGV et règlement du montant correspondant par l’un
    des moyens de paiement disponibles.
  • À réception de la commande et du paiement, le Prestataire établit une facture
    mentionnant la nature des produits, leur prix et le mode d’expédition.

Article 5 : Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en dinars algériens, toutes taxes comprises (TTC),
conformément aux indications figurant sur la commande, le devis ou la facture.

Les tarifs sont établis sur la base des informations communiquées par le Client.
Toute modification du périmètre de la commande pourra entraîner une révision du prix.

Pour les commandes passées via le site web de BERTI Éditions,
le paiement s’effectue exclusivement par les moyens proposés sur la plateforme.

Pour les clients professionnels et revendeurs, les modalités de paiement sont
celles prévues dans le contrat ou le devis.

Les éventuelles remises, rabais ou ristournes sont précisés dans le devis ou la
commande, conformément à la politique commerciale en vigueur.

Article 6 : Délais et exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour les respecter.

Il ne saurait être tenu responsable des retards dus :

  • au Client (informations incomplètes ou tardives),
  • à un tiers (transporteur, fournisseur),
  • ou à un cas de force majeure.

Article 7 : Obligations et responsabilités

7.1. Obligations du Client

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour,
  • coopérer activement avec le Prestataire pour la bonne exécution de la commande.

7.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux dommages directs,
matériels et prouvés résultant d’une faute qui lui serait imputable.

7.3. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure
(grève, pandémie, catastrophe naturelle, indisponibilité des moyens de transport, etc.)
rendant impossible l’exécution totale ou partielle de ses obligations.

Article 8 : Propriété des produits livrés

Les produits livrés demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral
de leur prix, conformément aux dispositions légales applicables.

Le transfert de propriété au Client intervient à compter du règlement complet.

Article 9 : Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations
techniques, commerciales, financières ou autres échangées dans le cadre de l’exécution
des présentes CGV.

Article 10 : Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles,
non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée sans effet,
l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit.

Article 11 : Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par le site web de BERTI Éditions sont destinées
exclusivement à la gestion des commandes et des services proposés.
Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, et ne sont en aucun cas cédées ou
communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée par la loi n° 25-11 du 25 juillet 2025,
l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression
de ses données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à
rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, compétence expresse est attribuée au tribunal de Bir Mourad Raïs, même en
cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des dispositions d’ordre
public.

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