Description
– CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES.
– CODE DES IMPÔTS INDIRECTS.
Texte intégral des codes mis à jour à la loi de finances 2025.
– Textes non codifiés liés aux impôts
– Codes annotés d’arrêts de juridictions (Cour Suprême et Conseil d’Etat) et de circulaires d’application Volume
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